Ancestramil


Statuts de l'Association
Article I
DENOMINATION

 

Il est créé entre les soussignés, membres fondateurs, et tous nouveaux membres qui pourront ultérieurement s’adjoindre, une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes législatifs et réglementaires qui les complètent ou les modifient. Cette association prend la dénomination suivante : ANCESTRAMIL.

 

Article II
OBJET

 

L’Association a pour objet de :

    • Réunir via Internet le maximum de gens passionnés par les trois domaines suivants :
      • la généalogie de leurs ancêtres militaires
      • l’histoire des unités qui ont composé la force armée française
      • l’histoire de France vue à travers les opérations conduites par cette force armée
    • Rendre accessible à tous, gratuitement, toujours via Internet, les documents d’archives permettant la connaissance de tel ou tel domaine de l’histoire militaire française, particulièrement à des fins généalogiques.
      Ces documents viennent pour l’essentiel du Service Historique de la Défense, des Archives Nationales et des armoires des adhérents.

  • Constituer, à partir de ces documents dûment mis en forme, un thesaurus de documents – textes, tableurs et photos – où le visiteur pourra trouver des données sur telle ou telle unité, tel ou tel individu, et ce depuis l’époque où les archives militaires sont accessibles au public.

A cette fin, l’Association conduit trois types d’actions :

   1.- Mener à bien des recherches dans les domaines de la généalogie et de l’histoire militaire, sur demandes individuelles.
Les membres de l’association à jour de cotisation seront seuls à pouvoir profiter des résultats des recherches réalisées à leur demande par les chercheurs dans les divers services d’archives.

   2.- Mettre à la disposition de tous le résultat de ces recherches par la constitution d’un thesaurus, placé sur le site Internet de l’association et qui contiendra essentiellement les documents trouvés en 1/ après qu’ils aient été transcrits au moyen de logiciels informatiques ainsi que des documents pertinents que les membres de l’association pourront apporter de leur propre initiative et liés aux mêmes domaines. Les documents figurant sur le site de l’association sont mis gratuitement à la disposition des visiteurs et sont librement téléchargeables.

   3.- Favoriser les meilleures relations possibles entre, d’une part les responsables des services publics et privés en charge de la conservation et la communication d'archives, et, d’autre part les chercheurs utilisateurs de ces archives qui veulent procéder à des travaux personnels, généalogiques ou historiques.

 

Article III
SIEGE SOCIAL

 

Son siège social est fixé à COTTANCE.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article IV
MEMBRES

 

L'Association se compose des membres fondateurs signataires des présents statuts, et de membres adhérents :

   1.- Les membres adhérents sont des personnes physiques souscrivant aux présents statuts, désireuses et capables de soutenir l'action de l'association, et d'y participer à raison de leurs capacités. Ils sont admis par cooptation, ou sur leur demande, après examen de leur candidature, par le Conseil d'administration.
   2.- La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation, non-paiement de la cotisation (après un rappel), ou pour tout motif grave. Dans ce dernier cas, les personnes susceptibles d'être exclues seront invitées à faire valoir leurs arguments, assistées si elles le désirent, de deux personnes membres de l'association à quelque titre que ce soit.

Les membres adhérents de l’Association devront acquitter une cotisation qui sera proposée par le Conseil d’Administration et soumise au vote de l’Assemblée Générale. La qualité de membre adhérent de l’Association donne droit à demander des informations ou des recherches aux autres membres de l’Association.
En échange de la fourniture de documents faisant suite à une demande personnelle de recherche, ils s’engagent à transcrire, bénévolement, sous Traitement de textes ou Tableur, les documents qu’ils recevront afin de faire progresser le thésaurus, en veillant au respect des droits d’auteurs et de tous droits dont jouissent les Services officiels. Il est rappelé qu’une fois placé sur le site de l’Association, avec l’accord explicite de son auteur, un document devient accessible gratuitement à tout visiteur.

La qualité de membre adhérent emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives prises en Assemblée Générale.

 

Article V
RESSOURCES

 

Les ressources de l'Association sont :

   - Les cotisations de ses membres.
   - Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, et d'organismes tant publics que privés intéressés à soutenir son action.
   - Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par l’Assemblée Générale, et pourra être révisé annuellement, sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Article VI
ADMINISTRATION

 

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration et un Bureau.

Conseil d’Administration
Le Conseil est composé d’administrateurs dont le nombre est au minimum égal à trois et au maximum égal à, un chiffre fixé dans le règlement intérieur ; le bureau émet un avis sur le nombre d’administrateurs à élire, en fonction de l'évolution du nombre de membres adhérents.
Tout membre adhérent à jour de sa cotisation pour lequel il n’existe aucun empêchement légal ni conflit d’intérêt peut se présenter comme candidat au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale qui renouvelle le Conseil.
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans, renouvelable. Les membres sont rééligibles. S‘il se présente plus de candidats qu’il n’est ouvert de postes, les élus seront ceux qui auront obtenu le nombre de voix le plus important, dans l’ordre décroissant.
Les premiers administrateurs sortants sont volontaires ou, à défaut, désignés par tirage au sort.
Lorsque le consensus n'est pas obtenu, les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple quant aux questions à l'ordre du jour de ses réunions, et à la majorité des deux tiers pour ce qui concerne les adhésions et exclusions.
Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les membres sortants sont volontaires ou, à défaut, désignés par le tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

 

Article VII
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle réunit tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année en fin d’exercice.
Sa convocation et la mise à disposition des documents nécessaires à l'information des adhérents se fait avec un préavis d’au moins 15 jours, par le truchement d’Internet.
Elle a compétence pour l'examen des questions mises à l'ordre du jour par le Conseil d’Administration, l'approbation des comptes, l'élection des administrateurs dont le mandat a expiré, la mise en place d'un règlement intérieur, etc.
Elle délibère valablement si au moins la moitié des membres adhérents sont présents ou représentés par un mandataire qui remplit lui-même les conditions statutaires pour voter. L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se prononce à la majorité simple.

 

Article VIII
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) a compétence pour modifier les statuts de l'Association, ou dissoudre celle-ci. Les conditions de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle délibère valablement si les trois-quarts des adhérents sont présents ou représentés. Les conditions de représentation éventuelle sont celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle se prononce à la majorité des trois-quarts.

 

Article IX
FONCTIONNEMENT

 

1.- La messagerie électronique est le mode normal de communication au sein de l'Association.

2.- Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par la première Assemblée Générale qui suivra la création de l’Association.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

Article X
DURÉE

 

La durée de l’Association est fixée à 20 années, qui commenceront à courir à compter de ce jour, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire
A ce terme, l'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Article XI
EXERCICE SOCIAL

 

L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la signature des présents statuts et finira le trente et un décembre 2010.

 

Article XII
MISE EN PLACE

 

Les membres du Bureau provisoire constitué à l’Article V ont d'ores et déjà tous pouvoirs pour accomplir les formalités légales, et ouvrir un compte au nom de l'association auprès d'un établissement financier.

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