Ancestramil


Condition Générale d'Utilisation

CGU ou Conditions Générales d'Utilisation

Désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès tels que mentionnés ci-après.

Compte Utilisateur

Désigne un espace réservé à l'Utilisateur accessible après inscription sur le Site via un identifiant (adresse courriel) et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment d'accéder à tout ou partie des Contenus présents sur le Site.

Contenus

Désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, documents téléchargeables ainsi que tout autre contenu présent sur le Site.

Editeur

Désigne l'Association Ancestramil accessible via l'URL : www.ancestramil.fr

Utilisateur

Désigne toute personne physique de 16 ans ou plus accédant au Site à titre non professionnel et non commercial.

 

Objet / étendue des conditions générales d'utilisation des services

 

Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services. L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas continuer à utiliser les Services.

 

Evolution des conditions générales d'utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation des Services par l’Utilisateur.


L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du(es) Service(s) ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Toutes nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumises aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.


Conditions générales d’utilisation des services

 

Principes généraux

 

Conditions techniques

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, il est recommandé d’avoir la configuration suivante :

- Activer les cookies (sinon les favoris de l’Utilisateur ne seront pas retenus d’une visite à l’autre).
- Activer Javascript.
- Résolution minimum : 1024 x 768.
- Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari.
- Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

  

Droits de l'Utilisateur

Pour plus d'informations sur les pratiques des Services en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à notre Politique de Protection des Données.

Celle-ci explicite les modalités du traitement et de la protection par l'association Ancestramil de vos informations personnelles lorsque vous utilisez le Site.

 

Création d’un compte utilisateur

 

L'accès à certains Services est conditionné à la création préalable d’un Compte Utilisateur, notamment :

- Pour poster un message sur le Forum
- Pour adhérer à l'association.

Afin de compléter la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui lui permettront ensuite de s’identifier et de faciliter son accès aux Services.

Le consentement de l’Utilisateur à la collecte et à la conservation de ces données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données.

La création d’un Compte Utilisateur, la communication des données à caractère personnel et l’usage du Compte Utilisateur sont réservés exclusivement aux personnes physiques agissant en leur nom et pour leur compte.

Seul l’Utilisateur, à l’exclusion de toute personne physique ou morale agissant pour le compte de l’Utilisateur, est autorisé à créer un Compte Utilisateur en son nom et pour son compte afin d’en faire un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille. La personne procédant à la création d’un Compte Utilisateur déclare expressément en être l’Utilisateur et reconnaît que toute création d’un Compte Utilisateur ne respectant pas cette limitation constitue une violation des CGU.

  

Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de la création du Compte Utilisateur.

 

L’Utilisateur s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse courriel) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

L’Editeur se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme ou de toute autre information communiquée.

L'acceptation de l’inscription est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l'adresse courriel communiquée par l’Utilisateur.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

 

Codes d’accès

Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à l’Editeur à l’identifier et à permettre une connexion personnalisée lors de la navigation sur le site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ces codes d’accès à des tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ces codes d’accès.

En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe dont l’Utilisateur aurait la connaissance, celui-ci s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l'utilisation non autorisée du compte.

Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation fautive du Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant tout Service. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement responsable de l'usage du Service par tout tiers auquel il aurait permis l’accès, volontairement ou par négligence.

 

Suspension/suppression d’un compte utilisateur

 

L’Editeur se réserve la faculté de procéder à la suspension ou à la clôture d’un Compte Utilisateur s’il est porté à sa connaissance :

- Une utilisation frauduleuse d’un compte ou de l’adresse courriel permettant l’identification à un Compte Utilisateur.
- Un manquement grave de l’Utilisateur à l’une des obligations qui lui incombent en application des CGU.

En cas de manquement grave par l’Utilisateur à l’une de ses obligations au titre des CGU, et sous réserve des CGV pouvant prévoir une dispositif dérogatoire, l’Editeur se réserve le droit de lui adresser un e-mail d’avertissement (expliquant le motif de suspension ou de clôture) et de suspendre temporairement et/ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’Editeur pourrait prétendre et de toutes poursuites à l’initiative de l’Editeur.

Pour rappel, la fermeture d’un Compte Utilisateur désactive l’accès à l'écriture sur le forum et supprime votre accès adhérent.

 

Avertissement

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels l’Utilisateur navigue, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Services conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.


Droits de propriété intellectuelle

Les Contenus des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

Ancestramil est une Association déposée en Préfecture, en France. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, les logos sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur les Services peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

 

Recommandations particulières aux utilisateurs en dehors de la France

Utilisateurs non-résidents en France :


Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur est informé qu'il doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

 

Responsabilités

Sans préjudice des dispositions du paragraphe «Principes Généraux» l’Editeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans laise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :

- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence.- D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par l’Utilisateur.
- De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer l'équipement informatique de l’Utilisateur, résultant d’une faute de l’Utilisateur.
- De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.

Du fait du caractère innovant des Services et de la volonté constante de l’Editeur d’améliorer l’expérience utilisateur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur ou tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service.

 

Divers


Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Editeur rappelle que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où il réside.


Informatique et Libertés

 

Données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données de l'association Ancestramil.


Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies de l'association Ancestramil.

  

Lois et Juridictions

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

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